Stratégie,Sécurisation et Assistance

LNG consulting n’est pas uniquement votre partenaire dans le financement de vos projets R&D, nous souhaitons développer ensemble une relation de confiance qui se traduirait par un partenariat à long terme. Et parce que cette de confiance ne peut s’établir qu’en cohérence parfaite avec les déclarations passées de l’entreprise, nous nous engageons à sécuriser vos demandes de Crédits d’Impôts antérieures qui, par manque de précisions et en cas de Contrôle Fiscale pourraient pénaliser l’acquis mais aussi les futures demandes de Crédit d’Impôts. Aussi, si vous souhaitez un appui technico-fiscal dans le cas d’un contrôle fiscal nous vous assistons et sécurisons avec l’aide de vos équipes techniques votre dossier face à l’Inspecteur Fiscal et renforçons votre dossier en cas d’expertise du MESR (Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche).

Les Crédits d’Impôts à la R&D dépendent des projets initiés l’année précédente à la déclaration et, à l’exception de projets pluriannuels , ils nécessitent de présenter chaque année de nouveaux projets candidats arborant une texture R&D. Or, L’équilibre économique de toute entreprise dépend de sa capacité à élaborer des projets d’Ingénierie mais également de la cohérence de ces projets avec les besoins du marché. Cependant, un projet d’Ingénierie en adéquation avec son marché ne signifie pas pour autant de son adéquation avec les Crédits d’Impôts à la R&D, c’est toute la distinction entre l’Ingénierie “classique” ou l’Ingénierie “R&D”. En conséquence, un projet d’Ingénierie R&D qui serait répondre aux attentes du marché et en plus serait éligible aux Crédit d’Impôts serait nul doute un plus indéniable pour votre société.

C’est dans ce contexte que LNG Consulting s’est donnée pour mission de suivre vos équipes techniques et les équipes dirigeantes afin d’envisager ensemble des projets candidats à la croissance de l’entreprise mais également candidats aux Crédits d’Impôts à la R&D.

Stratégie

Tous les projets d’Ingénierie ne constituent pas pour autant des projets à connotation Crédit D’impôt Recherche ou encore CII. Le caractère idéal serait de faire évoluer vos équipes techniques sur un projet d’avenir pour votre société et également compatible avec le CIR.

Or, il très peu probable que vos équipes techniques et de management disposent d’un temps non négligeable qui leur permettraient tout en développant des projets de s’assurer de la comptabilité de ces derniers avec le CIR. Et de la manière vos équipes n’ont guère le temps d’évaluer la comptabilité des projets au CIR afin de privilégier l’avancement d’un projet de part son intérêt fiscalo-économique.

C’est ce que LNG Consulting vous propose, de vous épauler dans le choix de projets CIR. Ainsi, tout en formant vos équipes techniques à l’approche CIR et notamment à l’importance des suivis techniques au cours du projet, nous établissons pour vous carte des profils de comptabilité CIR des projets en cours ou en pré-étude et déterminons les projets éligibles au CIR et donc ceux à privilégier.

Approche méthodologique

  •  Formation de vos équipes (Directeur technique, chefs de projets) à la compréhension des Crédits Impôts Recherche et en particulier ce qu’on attend d’un projet éligible au CIR, CII, etc;

 

  •  Pré-étude des projets en instance de développement et évaluation de leur compatibilité avec le CIR.

Sécurisation et Assistance

Les Crédits d’Impôts à la R&D (CIR, CII, etc.) sont par essence déclaratifs signifiant qu’ils peuvent être sollicités par le remplissage des formulaires 2069-A-SD. Pour autant, le CIR comme l’ensemble des Crédits d’Impôts à la R&D sous-jacents peuvent faire l’objet d’un Contrôle Fiscal pouvant porter sur les trois dernières demandes de Crédit d’Impôts de la société.

Auparavant peu nombreux, l’augmentation croissante des bénéficiaires du CIR et donc de la créance CIR engendrée à conduit l’état à renforcer les mesures de contrôle du dispositif, en amont du Contrôle Fiscal d’une part avec les Demandes d’Informations Complémentaires (DIC) et au travers des Contrôles Fiscaux.

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) dans son rapport fait ainsi état de l’accroissement du nombre de Contrôles Fiscaux puisqu’en 2009, 540 Entreprises avaient été contrôlées, ce chiffre a franchi les 1400 en 2011 soit 7,9% des sociétés déclarantes et continue sa progression.

Loin pour autant d’être contrôlé systématiquement, la rigueur autour du dispositif s’accentue et à l’image de la sollicitation croissante des Experts Scientifiques du MESR pour l’analyse du contenu technique des demandes de Crédit d’Impôt, il est décisif de comprendre tous les enjeux d’un dossier CIR et d’exprimer toute la richesse d’un projet dans le cadre d’une demande CIR.

Si de plus en plus de sociétés disposent d’un dossier technique et fiscale de justification des travaux et dépenses valorisés au titre des Crédits d’Impôts, de nombreuses incohérences ou absences dans leur contenu viennent pénaliser ces dossiers lors d’expertises.

En effet, nous évoquons très rarement la divergence fondamentale qui existe entre un projet “société” et un projet de “Recherche sur lesquels les équipes du MESR évoluent par essence. En effet, la finalité d’un projet entreprise est commerciale alors que celle d’un projet de Recherche est fondamentale signifiant qu’avant d’envisager toute application, elle visent à renforcer la connaissance d’un sujet dans l’état de l’art des techniques existantes.

Cette divergence qui n’est qu’un exemple conduit malencontreusement à de nombreuses erreurs dans la construction des dossiers justificatifs (tant sur la forme que sur le fond). Ainsi, des projets à fort potentiel peuvent être retoqués car ils n’ont pas su mettre en exergue toute la CIR-compatibilité des travaux réalisés.

Si vous pensez que ces divergences demeurent dans vos dossiers, LNG Consulting vous offre un garde fou supplémentaire en sécurisant vos dossiers à l’aide d’une méthodologie stricte.

Sécurisation: En amont d’un contrôle fiscal

L’approche méthodologique suivante serait envisagée:

  • Audit du dossier technique et détermination d’un niveau de risque détaillé par l’identification des lacunes;
  • Entretiens techniques complémentaires avec les acteurs clés pouvant apporter réponse aux risques identifiés;
  • Réécriture du dossier technique.

Assistance: en cas de contrôle fiscal

L’approche méthodologique suivante serait envisagée:

  • Audit du dossier technique et détermination d’un niveau de risque détaillé par l’identification des lacunes;
  • Entretiens techniques complémentaires avec les acteurs clés pouvant apporter réponse aux risques identifiés;
  • Réécriture du dossier technique;
  •  Accompagnement et briefing des équipes en cas de venue de l’Inspecteur des Finances Publiques.

 

Dans le cas ou le dossier serait déjà en cours d’expertise au sein du MESR, LNG Consulting dispose également d’une méthodologie d’accompagnement incluant le cas où l’administration répondrait défavorablement à l’éligibilité de vos projets.

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