Banque Finance et Assurances

Secteur Banque Finance et Assurances

Les sociétés du secteur de bancaire, financier ou de l’assurance ne sont pas exclus des dispositifs d’incitations à la R&D car pour beaucoup, ils sont générateurs de travaux de R&D et de projets Innovants.

Le CIR dans le Secteur Banque Finance et Assurances

Le CIR (Crédit Impôt Recherche) est l’instrument stratégique essentiel pour l’ensemble de la sphère économique Française. Les finalités de ce levier fiscal sont multiples, améliorer la compétitivité des entreprises et leur capacité à initier des projets R&D, de soutenir les sociétés et PME innovantes, d’améliorer la collaboration entre organismes de Recherche Publics et sociétés privées ou encore de favoriser l’embauche de personnel de Recherche (Ingénieur, Docteur).

Activités Eligibles

Les activités R&D eligibles sont celles définies par l’article 49 septies F de l’annexe III du CGI qui distingue trois catégories de R&D:

 

  • La Recherche fondamentale: « pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l’analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d’organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse ».

 

  •  La Recherche appliquée: « vise à discerner les applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l’entreprise d’atteindre un objectif déterminé choisi à l’avance. Le résultat d’une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d’opération ou de méthode ».

 

  •  Le développement expérimental: « effectué, au moyen de prototypes ou d’installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle. Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d’une simple utilisation de l’état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ».

Exemple de projets éligibles

Le BOI-BIC-RICI-10-10-10-20-20120912 introduit des projets éligibles au secteur Banque, Finance et Assurance:

 

  • L’élaboration de nouvelles théories relatives aux risques financiers relève de la recherche fondamentale.

 

  • L’étude de nouveaux types d’algorithmes permettant aux contrats d’assurance ou d’épargne de couvrir de façon nouvelle les risques liés à différents marchés relève de la recherche appliquée.

 

  • La mise au point d’un logiciel ou service de gestion des risques fondé sur un nouvel algorithme financier relève du développement expérimental.

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Aides et subventions à l’Innovation et à la R&D

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