Crédit Impôt Innovation (CII)

Récupérer 20% de vos dépenses d’Innovation

Le CII (Crédit Impôt Innovation) est un levier fiscal réservé aux PME qui permet de récupérer jusqu’à 20% des dépenses éligibles à la conception de produits nouveaux. Le Crédit Impôt Innovation vient étendre les dépenses de R&D éligibles au CIR (Crédit Impôt Recherche).

Il s’adresse exclusivement aux PME au sens communautaire étant définies comme toute entreprise de moins de 250 salariés et ayant un Chiffre d’Affaires inférieur à 50 Millions d’Euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 Millions d’Euros. (voir BOI-PAT-ISF-40-30-10-20-20150410)

LNG consulting analyse avec rigueur l’ensemble de vos projets et sanctuarise leurs éligibilités au Crédit Impôt Innovation.

Sont éligibles au Crédit d’Impôt Innovation (CII) les dépenses relatives à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits.

Le caractère de nouveauté du produit corporel ou incorporel ne doit pas encore être disponible sur le marché. Il doit se distinguer des produits disponibles par des performances supérieures sur le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités. (voir k du II de l’article 244 quater B du CGI)

 

Les dépenses valorisables au titre du CII incluent :

  • Les dépenses du personnel affecté à des travaux éligibles au CII;

 

  • Les dépenses liées au matériel utilisé dans le cadre des dits travaux éligibles (sous la forme d’une dotation aux amortissement);

 

  • Les dépenses liées à la protection des droits intellectuels (acquisition et défense de brevet);

 

  • Les dépenses de sous-traitance auprès d’organismes agréés au Crédit d’Impôt Innovation.

L’expertise technique et fiscale de notre équipe apporte un haut degré de sécurisation tout en optimisant le calcul de votre CII.

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