Les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC)
Acteur des NTIC, vous contribuez au dynamisme et la santé économique de nombreuses sociétés et les Crédits d’Impôts à la R&D peuvent contribuer à votre dynamisme.
Le CIR (Crédit Impôt Recherche) est l’instrument stratégique essentiel pour l’ensemble de la sphère économique Française. Les finalités de ce levier fiscal sont multiples, améliorer la compétitivité des entreprises et leur capacité à initier des projets R&D, de soutenir les sociétés et PME innovantes, d’améliorer la collaboration entre organismes de Recherche Publics et sociétés privées ou encore de favoriser l’embauche de personnel de Recherche (Ingénieur, Docteur).
Les activités R&D eligibles sont celles définies par l’article 49 septies F de l’annexe III du CGI qui distingue trois catégories de R&D:
- La Recherche fondamentale: « pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l’analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d’organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse »;
- La Recherche appliquée: « vise à discerner les applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l’entreprise d’atteindre un objectif déterminé choisi à l’avance. Le résultat d’une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d’opération ou de méthode »;
- Le développement expérimental: « effectué, au moyen de prototypes ou d’installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle. Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d’une simple utilisation de l’état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ».
Exemples de projets éligibles
Le BOI-BIC-RICI-10-10-10-20-20120912 donne un aperçu des projets du monde NTIC éligibles au CIR:
- L’étude et la modélisation des propriétés des grands réseaux d’interactions (réseaux électriques, liens internet, internet des choses, réseaux pair-à-pair, réseaux sociaux, etc), des systèmes complexes et des éléments de théorie des jeux qui leur sont liés, relèvent de la recherche fondamentale;
- L’analyse du fonctionnement d’outils (moteurs de recherche, de recommandations, de cotation, d’aide à la décision) travaillant sur ces grands volumes de données afin d’utiliser, d’anticiper ou d’orienter les résultats fournis par ces outils relève de la recherche appliquée;
- La mise en œuvre et l’étude à grande échelle d’outils nouveaux de ce type dans des secteurs où leur efficacité reste incertaine ou peut dépendre de contraintes temps réel fortes relèvent du développement expérimental;
- L’étude des classes de langages théoriques (langages décidables en temps polynomial – P, en temps polynomial sur machine non déterministe – NP, éléments à la frontière de NP – NP-complet, jeux entre Arthur et Merlin – AM, etc) accessibles par des machines spécifiques (booléenne, réelle, quantique) relève de la recherche fondamentale;
- La mise en place de méthodologies et d’outils de conception ou de gestion de projets logiciels ou matériels capables de détection anticipée, d’évitement ou de correction des erreurs et de réduire les temps de conception des systèmes (énumération et vérification de modèles, méthodes formelles, ingénierie dirigée par les modèles) relève de la recherche appliquée;
- L’utilisation de nouvelles architectures (plateforme, système, logiciel et/ou matériel) et de nouveaux outils de gestion de projets sur des développements industriels importants pour mieux en cerner les apports (efficacité, adaptabilité, déploiement, agilité, fiabilité, disponibilité, sécurité, etc) alors que ces architectures et outils n’ont été utilisés par le passé que sur des projets beaucoup plus restreints relève du développement expérimental.
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