Domaines
Les finalités étant si diverses qu’autant objectif claire n’est formulé conduisant de nombreuses sociétés à l’ignorer pour sa “complexité”. Sans doute aussi, de nombreuses entreprises s’effraient par son intitulé qui ne met l’accent que sur la Recherche.
Mais le CIR, en 2014 c’est avant tout 5,8 Milliards d’Euros de dépenses estimées pour plus de 20 000 sociétés déclarantes (Cf. Cour des comptes, septembre 2013, op. cit.) . C’est le deuxième poste de dépense après le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) et la principale mesure fiscale d’accompagnement des sociétés dans leur dynamique R&D.
Les activités éligibles.
Les dépenses éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR) concernent l’ensemble des dépenses de Recherche et Développement (R&D).
Qu’entend-on par activité R&D ?:
Les activités de R&D concernent plus généralement les travaux de création ayant pour finalité d’accroître la somme des connaissances d’une entreprise dans son domaine d’application et par conséquent d’appliquer ce gain de connaissances au développement de nouvelles applications.
Les activités R&D eligibles sont celles définies par l’article 49 septies F de l’annexe III du CGI qui distingue trois catégories de R&D:
La Recherche fondamentale: « pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l’analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d’organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse ».
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