Industrie Pharmaceutique et des Biotechs

Secteur Pharmaceutique et des Biotechs

Les Industries du secteur pharmaceutique sont exposées à de très grands risques, économiques, sanitaires et sociétaux. Les efforts de R&D dans ce secteur sont essentiels afin d’espérer faire d’une molécule cible un médicament. Ainsi, les dépenses les plus importantes pour ces sociétés correspondent à des phases de Recherche et Développement de molécules qui pour la plupart n’aboutiront pas à un médicament. Ils sont donc de très bons candidats aux dispositifs tels que le CIR ou le CII.

Le CIR dans le domaine Pharmaceutique et des Biotechs

Le CIR (Crédit Impôt Recherche) est l’instrument stratégique essentiel pour l’ensemble de la sphère économique Française. Les finalités de ce levier fiscal sont multiples, améliorer la compétitivité des entreprises et leur capacité à initier des projets R&D, de soutenir les sociétés et PME innovantes, d’améliorer la collaboration entre organismes de Recherche Publics et sociétés privées ou encore de favoriser l’embauche de personnel de Recherche (Ingénieur, Docteur).

Activités Eligibles

Les activités R&D eligibles sont celles définies par l’article 49 septies F de l’annexe III du CGI qui distingue trois catégories de R&D:

  • La Recherche fondamentale: « pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l’analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d’organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse ».
  • La Recherche appliquée: « vise à discerner les applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l’entreprise d’atteindre un objectif déterminé choisi à l’avance. Le résultat d’une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d’opération ou de méthode ».
  • Le développement expérimental: « effectué, au moyen de prototypes ou d’installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle. Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d’une simple utilisation de l’état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ».

Exemples de projets éligibles

  • La détermination de la chaîne des acides aminés dans une molécule d’anticorps relève de la recherche fondamentale.

 

  • Ce même travail entrepris pour différencier les anticorps de diverses maladies devient de la recherche appliquée.

 

  • Le développement expérimental consistera alors à trouver une méthode permettant d’obtenir par synthèse l’anticorps correspondant à une affection donnée, en se fondant sur ce que l’on sait de sa structure, et à procéder à des essais cliniques afin de vérifier l’efficacité de cet anticorps de synthèse.

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